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1. Domaine d’application des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes passées par le biais du site internet de la Maison Guyot www.guyot-vins.com . Elles concernent tous les produits disponibles sur le site.

Elles sont automatiquement mises à la disposition du visiteur sur la page d’accueil du site, dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » avant même qu'il ait entamé le processus de commande.

Avant tout passage de commande, les dites Conditions Générales de Vente sont soumises à l'internaute qui s'engage à en prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire s'il souhaite poursuivre sa commande.

Ces conditions prévalent donc sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les offres présentes sur le site de la Maison Guyot sont exclusivement réservées à une clientèle particulière, à l’exclusion de tout revendeur professionnel.

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, seules celles en vigueur sur le site Internet à la date de la passation de la commande sont applicables.

2. Modalités de commande et paiement

Commandes

Les commandes s’effectuent directement sur le site de la Maison Guyot.

Lors du passage de la commande le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières. Ces données sont d’autant plus importantes, que conformément à l’article 93 de la loi n°2009-87 du 21 juillet 2009, nous ne vendons pas de boissons alcoolisées aux mineurs.

Par précaution, lors de la création de votre compte, nous vous demandons d’attester votre majorité en nous communiquant votre date de naissance afin de déterminer que vous avez plus de 18 ans.

La commande est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

Un mail de confirmation de commande ainsi qu’un mail de confirmation de paiement seront adressés au client.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment dans son espace personnel sur le site Internet www.guyot-vins.com ou par téléphone en appelant le service client.

La commande est préparée lorsque la Maison Guyot a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par la Maison Guyot, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à la Maison Guyot.

La Maison Guyot s’engage à accepter les commandes effectuées par internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente, et dans la limite des stocks disponibles.

A tout moment, le client peut suivre l’état de sa commande dans la rubrique « Mes commandes » dans son espace client ou en contactant le service client.

La Maison Guyot se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure.

Si la commande est stoppée en cours de processus et que le client souhaite revenir plus tard sur sa commande, cette dernière sera actualisée. Le panier est mis à jour : tarifs, validité des offres promotionnelles, disponibilité des produits… Par conséquent, votre panier peut s’en trouver modifier.

Paiement

Le règlement de la commande s’effectue en Euros (€) par carte bancaire, par le biais d’un paiement sécurisé (3D Secure), conforme aux normes SSL.

Lors d’un paiement par carte bancaire le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire servant au paiement et qu'il dispose des fonds suffisants au paiement de la commande sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Afin de régler sa commande le client est tenu de fournir un nom, un numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant.

Toutes les informations bancaires que l’acheteur communique lors du règlement ne sont ni stockées ni visibles sur le internet www.guyot-vins.com.

Une fois le paiement effectué, une facture sera établie par la Maison Guyot, et disponible dans la rubrique « Mon compte » dans votre espace client. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros (€) et toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) hors frais de port.

Les prix indiqués sur le site internet www.guyot-vins.com sont communiqués sous réserve d’erreur typographique ou d’affichage. En cas d’erreur, une rectification de la facture sera opérée. En cas d’erreurs typographiques, le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande, le client sera remboursé au plus tard dans les sept jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. La Maison Guyot ne saurait être considérée comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Les prix indiqués sur le site internet www.guyot-vins.com comprennent le prix des produits, les frais divers tels que la manutention, l’emballage, la conservation des produits, ainsi que les frais administratifs.

La Maison Guyot se réserve cependant le droit de modifier à tout moment le prix des vins vendus à l’unité sur le site.

Les opérations promotionnelles telles que les bons d’achat, bons de réduction… sont limitées à l’usage d’une personne par foyer (même nom et même adresse) et par opération et ne sont pas cumulables.

La Maison Guyot se réserve donc le droit de refuser des commandes ne respectant pas ce critère.

4. Frais de port et délais de livraison

Frais de port

Les prix affichés sur le site internet www.guyot-vins.com s’entendent hors frais de port.

Le montant forfaitaire des frais de port dépend du lieu de livraison et du nombre d’articles.

Voire les frais de port en France métropolitaine.

La Maison Guyot se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des frais de port sur le site www.guyot-vins.com.

Délais de livraison

La Maison Guyot livre en France métropolitaine.

Dans le cas d’une livraison standard, la Maison Guyot s’engage à livrer les produits commandés sur le site dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande par nos cavistes.

La Maison Guyot réserve à chaque client la possibilité de suivre son colis dans la rubrique « Mon compte ».

La livraison des produits commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse renseignée par lui-même lors de sa commande sur le site Internet www.guyot-vins.com.

Le client peut obtenir la résolution de la vente en dénonçant le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Le client obtiendra alors restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, dans un délai de 30 jours.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète ou non réclamation du colis, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : soit la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi (le client ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison) soit le remboursement du dit colis. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les commandes ne sont livrables qu’en une seule fois, à un seul point. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au client matérialisée par la signature du client sur le bon de livraison. Seule la signature du client atteste de la réalité de la livraison.

5. Obligation de vérification

Les marchandises voyagent aux frais du client, à ses risques et périls.

Chaque client s’engage donc, à la réception de la marchandise, à vérifier son état et sa conformité par rapport à la commande.

Chaque destinataire est alors tenu de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries, de manquants ou de bouteilles tâchées en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception (écrit détaillé, daté et signé par le client) ou par email avec photos à l’appui auprès de la Maison Guyot (Article 9. Garanties et service après-vente).

En cas de détérioration visible dès la livraison, le client peut également refuser la marchandise en le mentionnant au transporteur.

Dans l’hypothèse où le client s’est engagé à retirer sa marchandise lui-même dans un Point Relais, et à défaut de retrait dans un délai maximum d’un mois suivant la mise à disposition, la Maison Guyot sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaire.

6. Réserve de propriété

En vertu de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 sur la réserve de propriété, les vins commandés sur le site resteront la propriété de la Maison Guyot jusqu’au règlement intégral des factures. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, tout acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

7. Faculté de rétractation

En application de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article livré en bon état, dans son emballage d’origine pour échange ou pour remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

La Maison Guyot prendra à sa charge les frais de retour si la livraison s’avère non conforme à la commande dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

Le remboursement intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Les produits entamés ou consommés seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.

Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls de l’acheteur, qui choisit le transporteur.

8. Garanties et service après-vente

En cas de casse d’une bouteille lors du transport, le client doit refuser la livraison en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison. Afin d’en informer la Maison Guyot et que lui soit renvoyée une bouteille identique, le client doit adresser à la Maison Guyot dans les 48 heures un email ou une lettre recommandée avec accusé de réception signalant la casse du produit. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Dans le cas d’une erreur ou d’un manquant dans la livraison, imputable à la Maison Guyot, le client doit signaler ses réserves dès la livraison sur le bordereau et en informer la Maison Guyot sous 48 heures par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception avec photos à l’appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. La Maison Guyot s’engage à réexpédier le produit commandé dans les plus brefs délais.

Cette erreur ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Considérant les articles 1641 et suivants du Code Civil, la Maison Guyot est tenue de la garantie légale des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel on les destine. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

En conséquence, le client dispose de deux ans après la date de la livraison pour faire parvenir sa plainte à la Maison Guyot par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client s’engage à retourner le produit dans son emballage et état d’origine en précisant le défaut de la bouteille. Seules les bouteilles avec les ¾ de leur contenu peuvent être renvoyées. La Maison Guyot s’engage, après constatation de l’altération, à expédier une nouvelle bouteille et à recréditer des frais engagés pour le renvoi de la marchandise.

Au-delà de ce délai, le site ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l’altération du vin est antérieure à sa réception.

Les vins rares et millésimes anciens (au-delà de 10 ans) ne peuvent pas bénéficier de cette garantie.

Les photographies, illustrations, présentations et conseils de dégustation accompagnant les produits sur le site internet www.guyot-vins.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Maison Guyot si des erreurs s’y étaient introduites. Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

9. Rupture de stock

Tous les produits présents sur le site s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

La Maison Guyot ne peut donc être tenue responsable d’une rupture du stock, qui ne pourra donner lieu à réparation pour le client lésé.

Dans le cas d’une rupture définitive (fin d’un millésime ou production entièrement écoulée), la Maison Guyot tiendra informé le client dans les meilleurs délais. Le client pourra, s’il le souhaite, demander un produit équivalent en échange ou pourra demander le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de sa commande, à son choix.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’accepter, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

10. Protection des données personnelles

La création d’un compte client sur le site www.guyot-vins.com requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la Maison Guyot avec ses clients, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression à propos de toute information nominative le concernant.

Pour plus d’informations relatives aux données personnelles de l’utilisateur et à l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter la page correspondante « Données personnelles et cookies ».

11. Protection des mineurs et de la santé publique

L’article L3342-1 du Code de propriété intellectuelle interdisant la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans, tout acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus au jour de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

12. Propriété intellectuelle et Copyright

La marque et le logo Guyot étant déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans accord préalable écrit. L’intégralité du contenu du site est protégée au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les clients et visiteurs du site s’interdisent donc de reproduire, utiliser les contenus disponibles sur le site, ainsi que de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières ou sous quelques formes que ce soit ces contenus.

© Crédit photos : Fabrice FERRER

13. Programme de fidélisation

La Maison Guyot propose à ses clients un programme de fidélisation, Le Club Guyot.

Ces offres sont sans engagement et la Maison Guyot se réserve la possibilité de les suspendre à tout moment, de manière provisoire ou définitive.

14. Accès au site

La Maison Guyot s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’accessibilité de son site à tous. Cependant, l’accès au site peut être interrompu à des fins de maintenance, mise à jour ou pour des raisons d’ordre technique.

La Maison Guyot ne sera pas responsable d’éventuelles interruptions techniques et temporaires, ni des conséquences et désagréments qui en découlent.

15. Droit applicable, litige et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du Droit Français.

En cas de litige entre le site internet www.guyot-vins.com et un de ses clients, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En l’absence de règlement amiable, le conflit sera porté devant la juridiction compétente.

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